Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2002 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2003)

J.O. 122 du 27 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2002 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2003)

NOR : FPPT0300038A

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 mai 2003, la liste des délégations régionales organisatrices de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2003) pour les régions Sud-Est et Sud-Ouest est modifiée comme suit :

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n° 122 du 27/05/2003 page 9057 à 9057